CGV

Conditions générales

1. Généralités

Granol SA s’efforce de mettre toute la gamme de produits constamment à disposition de ses clients. Nonobstant ce principe, Granol SA a le droit de modifier ses produits à tout moment au niveau technique, de changer les emballages et d’adapter les prix de vente et délais de livraison. Toutes nos offres, ventes et livraisons s’effectuent exclusivement selon les conditions générales suivantes. En contractant une relation d’affaires avec nous, le client reconnaît ces conditions comme déterminantes et contraignantes.

2. Offre et prix

2.1 Les prix s’entendent TVA exclus et ne s’appliquent qu’aux livraisons en Suisse.

2.2 Les commandes ne sont contraignantes que si Granol SA les a confirmées par écrit au moyen d’une confirmation de commande.

2.3 Le client assume les risques d’une commande orale.

2.4 Un supplément pour petites quantités de CHF 30.00/pièce est facturé pour les quantités inférieures à un demi-récipient (p. ex. 1/2 citerne).

2.5 Sauf convention écrite divergente, les prix franco s’appliquent à partir d’une valeur de marchandise nette facturée de CHF 1500.00. La livraison s’effectue en camion à l’entrepôt du client, au chantier ou à la station en aval. Un supplément de transport selon la liste des prix est facturé si la valeur minimale de commande n’est pas atteinte.

2.6 Un accord «franco camion sur chantier» ne nous engage que si l’état de la route autorise une arrivée en camion.

2.7 Les suppléments de transport ainsi que la logistique sur le chantier et les palettes sont facturés selon la liste des prix actuelle de Granol.

2.8 Les modifications de prix sont exclusivement réservées et ne requièrent pas de préavis, pour autant qu’elles résultent d’une augmentation des prix des matières premières, des sous-traitants, des frais de transport ou des taux de change.

3. Conditions de paiement et conditions

3.1 Les conditions de paiement imprimées sur la facture s’appliquent. Les déductions irrecevables sont réimputées. À l’expiration du délai de paiement indiqué sur les factures, le client est en demeure et doit payer des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires sont calculés conformément aux usages du marché à partir de la date d’échéance et sont fixés par Granol SA. Ils sont au moins de 5%.

3.2 Si nos livraisons sont décomptées par le biais du négoce de matériaux de construction, ses conditions de paiement s’appliquent.

3.3 Si la marchandise est directement enlevée chez nous, le commettant reçoit un remboursement d’enlèvement (CHF 0.50 par sac pour les matériaux ensachés et CHF 1.50 par récipient pour les produits liquides).

4. Expédition et délais de livraison

4.1 Les délais de livraison confirmés sont respectés autant que possible, mais ne constituent pas des délais de livraison fixe, juridiquement contraignants. En cas de force majeure (ce qui inclut également les incidents techniques, les défauts du matériel et les embouteillages), nous sommes déliés de tout engagement d’observation du délai sans aucun droit à des dommages-intérêts de la part du commettant. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison.

4.2 Nous refusons toute indemnisation pour les temps d’attente éventuels en cas de retard de livraison. Granol SA n’est en aucun cas responsable des conséquences d’un retard de chantier.

4.3 Les dépenses pour les accès difficiles, les prestations supplémentaires et les temps d’attente non imputables à Granol SA sont facturées en sus à l’acheteur, indépendamment du type de facturation.

4.4 En cas de transit, une livraison avec une arrivée solo n’est possible que si la marchandise est transbordée. Les coûts du transbordement et des frets consécutifs éventuels sont facturés sur la base des dépenses effectives.

4.5 Les coûts de la livraison par courrier ou par train sont facturés séparément au commettant.

4.6 L’envoi et le déchargement s’effectuent toujours aux risques du commettant.

4.7 En cas de livraison dans des zones périphériques et de montagne, un supplément est facturé pour certains lieux de livraison (NPA). La liste des lieux de livraison (NPA) faisant l’objet d’un supplément figure sur www.granol.ch. D’autres frais tels que taxes, autorisations, frais ferroviaires sont facturés au commettant sur la base réelle. 

5. Emballage et logistique de chantier

5.1 Les produits sont livrés dans les emballages et récipients originaux. Lors d’un retour de palettes ou Big Bags port payé, en parfait état et réutilisables, le client reçoit un avoir.

5.2 Les engins de chantier comme par exemple le dispositif d’élévatrice (la grue) et les outils commandés et utilisés seront facturés selon la liste de prix de Granol. L’utilisation de ces moyens se fait aux risques et périls du client. Le client est responsable des dommages éventuels et de leur réparation.

5.3 Si une heure de livraison ou une plage temporelle fixe ont été convenues pour la livraison et si le déchargement ne peut pas débuter à l’heure convenue, des frais pour délai d’attente sont occasionnés après 30 minutes. Le temps d’attente est facturé au commettant sur la base des charges effectives par 1/2 heure.

5.4 Lorsque les enlèvements (palettes vides, matériel, silos, etc.) ne peuvent pas être réalisés comme prévu/convenu et si la faute n’est pas imputable à Granol SA, un supplément exceptionnel est facturé forfaitairement pour le voyage à vide.

5.5 Le déchargement doit être assuré par le destinataire de la marchandise. Il incombe au destinataire de la marchandise d’assurer l’accès, mais aussi l’organisation, la réservation de moyens de déchargement et le respect des consignes de sécurité sur place.

Cela signifie par exemple:

  • Les barrières, les autorisations d’accès ont-elles été organisées si nécessaire? La police, etc. a-t-elle été informée le cas échéant?
  • Des moyens de déchargement ont-ils été organisés, la grue de chantier a-t-elle été réservée, la grue spéciale a-t-elle été commandée, y a-t-il un chariot élévateur sur place?
  • Du personnel formé et expérimenté est-il disponible sur place pour le déchargement?
  • L’acceptation de la marchandise a-t-elle été organisée, les collaborateurs sur place savent-ils ce qui doit être livré?
  • Tous les domaines concernés sont-ils protégés contre les dégradations?

5.6 L’acheteur est responsable de l’alimentation en eau et en électricité.   

6. Location de silos, machines, appareils

6.1 Granol SA met parfois des silos à disposition pour la transformation de ses produits. Ils demeurent toujours la propriété de Granol SA.

6.2 L’acheteur est responsable de tous les dommages occasionnés aux silos, machines et appareils mis à sa disposition. Il est tenu de traiter le silo ainsi que les mélangeurs, pompes de mélange et appareils correspondants avec soin et de les maintenir dans un état fonctionnel. La réparation des dommages dont il est avéré qu’ils résultent du non-respect de l’obligation de diligence ou d’une utilisation inappropriée des silos, machines et appareils est facturée à l’acheteur.

6.3 L’acheteur détermine l’emplacement du silo et le prépare à ses propres frais avant la livraison. Il est exclusivement responsable de la stabilité à l’endroit attribué pour l’installation; il garantit la stabilité des silos et des machines sur le lieu d’installation. La voie d’accès d’une largeur de 3,5 m doit être accessible sans entrave et sans conditions particulières par le véhicule de transport des silos sur une chaussée sûre. Rappelons en outre que le poids des véhicules peut atteindre 40 t.

7. Garantie, réclamation, droit de restitution

7.1 La marchandise est réputée livrée conformément au contrat si nous ne recevons pas une réclamation écrite au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison.

7.2 Le destinataire doit contrôler la livraison, son intégralité et son état extérieur irréprochable. Les détériorations ou les divergences éventuelles doivent être consignées sur le bon de livraison et être contresignées par le transporteur. Les détériorations ou divergences cachées doivent être déclarées par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrables et de façon systématique avant l’utilisation ou la transformation.

7.3 Les réclamations relatives aux teintes doivent être déclarées à Granol SA par écrit au plus tard 5 jours de travail après la livraison et dans tous les cas avant une utilisation. Si le produit est transformé malgré tout, aucune réclamation a posteriori ne peut être exercée à l’encontre de Granol SA.

7.4 Les normes DIN servent de critère d’évaluation d’une réclamation concernant les défauts du matériel. Une divergence n’est considérée comme défaut que si elle dépasse les tolérances usuelles par rapport à la dimension, à la quantité, au poids, à la qualité ou à la couleur.

7.5 Nous déclinons toute responsabilité quant à la quantité que nous avons calculée. Nous calculons sur la base d’une consommation moyenne, nous n’avons pas d’influence sur la transformation et nous ne connaissons pas la constitution du sol. L’entrepreneur doit impérativement contrôler le relevé de quantités.

7.6 Le matériel livré n’est repris que dans un emballage d’origine non ouvert, non endommagé, propre et sec. Les reprises de matériel ne sont effectuées qu’avec le consentement préalable de Granol SA et sont remboursées selon la liste des prix actuelle de Granol.

7.6.1 Un crédit à hauteur de 70% est accordé pour les produits réutilisables, non teintés, dans des récipients fermés.

7.6.2 Un crédit à hauteur de 25% est accordé pour les produits réutilisables, teintés, dans des récipients fermés.

7.6.3 Pour les produits non réutilisables qui doivent être éliminés, une taxe d’élimination de CHF 1.00/kg pour les produits aqueux, de CHF 2.50/kg pour les produits contenant des solvants et de CHF 0.60/kg pour le matériel ensaché est perçue.

7.7 Les produits sur commande, les fabrications spéciales, etc. (p. ex. matériaux teintés) ne sont ni repris, ni remboursés.

7.8 Le commettant doit conserver de façon adéquate la marchandise défectueuse jusqu’à la clarification définitive.

8. Utilisation des produits

8.1 Nous renvoyons aux instructions dans les fiches techniques et fiches de sécurité correspondantes. Elles ont valeur de directives conformes aux expériences pratiques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages quels qu’ils soient résultant d’instructions et de recommandations obsolètes.

8.2 Granol SA décline toute responsabilité pour les dommages causés lors de la transformation et immédiatement après par des influences climatiques directes (pluie battante, rayonnement solaire, humidité, température, etc.). Les produits stockés à l’extérieur doivent être protégés pendant un délai raisonnable après la transformation.

8.3 Nous refusons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation concernant le traitement de la marchandise. Les autres prétentions (p. ex. dommages consécutifs) ou les demandes de dédommagement quelles qu’elles soient sont exclues. 

9. Échantillonnage

9.1 L’échantillonnage du matériel s’effectue sur des plaques d’échantillon en bois de 50x50 cm de Granol SA. Cinq échantillons d’enduit sont gratuitement mis à disposition par objet (norme SIA). Tout échantillon supplémentaire au-delà de 5 échantillons d’enduit est facturé CHF 92.00/pièce. En cas de commande, les échantillons d’enduit facturés sont crédités.

9.2 Les échantillonnages et les réceptions de teintes sur l’objet sont facturés en fonction de la charge.

10. Prescription

Sauf accord contraire, les prétentions pour vices du client à l’encontre de Granol SA sont prescrites un an après la livraison de la marchandise.

11. For et droit applicable

Le for exclusif pour tous les litiges éventuels entre les deux parties est 6210 Sursee. Le droit suisse s’applique au rapport contractuel. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version allemande fait foi.

12. Dispositions finales

Au cas où l’une des dispositions précitées serait invalide, partiellement invalide ou exclue par une convention spéciale, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer immédiatement la disposition invalide ou partiellement invalide par une disposition valide dont la teneur s’approche autant que possible de l’intention initiale.